CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

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Définitions

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  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

Accès au service

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Potins.net  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site Potins.net.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi portugaise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux Portugais du ressort de la cour d’appel de Lisbonne sont compétents.

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